Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de produits (vêtements, accessoires, bijoux, esquisses) exclusivement sur le site www.blubertyme.com. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits par le vendeur au client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits par le vendeur intervenues par le biais du site.
Les relations entre le vendeur et le client seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La rubrique du Site blubertyme.com (le « Site ») consacrée au commerce électronique est éditée par la société BLUBERTYME SAS, société par actions simplifiée au capital social de 15 000 euros ayant son siège social 36 Bis, rue Lamarck – 75018 Paris – France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 674 334 ; numéro de TVA intracommunautaire FR70 819 674 334 (ci-après « BLUBERTYME »).
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

1) LE CLIENT :
Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Il doit résider dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, Irlande, Belgique, Pays Bas, Espagne, Grèce, Chypre, Luxembourg, Finlande, Suède, Danemark, Autriche, Italie, Portugal, Allemagne, Suisse, Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Estonie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Hongrie, Malte, Monaco, Pologne. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Blubertyme.
Les informations communiquées à Blubertyme dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Blubertyme pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation (par tout moyen) de ces informations et de son identité.

2) LES PRODUITS :
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Blubertyme apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de ces produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, Blubertyme s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Blubertyme.
Si les produits commandés ne sont plus disponibles, Blubertyme en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire.

3) COMMANDER DES PRODUITS :
Les étapes :
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Blubertyme et concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Avant de soumettre votre commande, vous aurez la possibilité de vérifier votre sélection ainsi que le prix total de votre commande (frais de livraison inclus) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de vente.

La vérification de la commande :
Blubertyme sera en droit, afin de lutter contre l’écoulement parallèle de produits, de refuser toute commande excédant le nombre de produits autorisés : 10 produits et ce, dans une limite de deux produits identiques maximums commandés.
Blubertyme sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Dans ces hypothèses, Blubertyme informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de Blubertyme à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Blubertyme se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande :
Une fois que le client a validé sa commande, Blubertyme en accuse réception sans délai par voie de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Blubertyme du contenu de sa commande.
Ces courriers électroniques de confirmation reprennent l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.
Il est recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par Blubertyme).

4) PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT :
Tous les prix du Site sont indiqués en euros. Ils sont exprimés TTC, hors frais de livraison.
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des prix de la Site. Mais une erreur peut se produire, et le prix de certains Produits peut être erroné. Si le prix correct d’un Produit est inférieur à celui indiqué dans le Site, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous enverrons le Produit. Si le prix correct d’un Produit est supérieur à celui indiqué dans la Site, nous vous contacterons et vous demanderons si vous maintenez la commande au prix correct ou si vous l’annulez (auquel cas nous vous confirmerons l’annulation). Nous ne serons pas tenus de vous fournir les Produits dont le prix est erroné.
Blubertyme peut modifier les prix indiqués sur le site Internet de la Site, à tout moment et sans préavis. Cependant, les prix ainsi modifiés ne seront applicables qu’aux nouvelles commandes et non à celles qui auront déjà été acceptées.
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par cartes bancaires Carte Bleu, Visa et Mastercard. Le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire,le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

5) LIVRAISON :
Le client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande.
Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.
Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés.
Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande sur le Territoire.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation et paiement de la commande par le client.
En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. Le vendeur informe le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d'annuler la commande.
Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée, et à partir du moment où le client à décidé d'annuler sa commande, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 72H.
Dans le cas où la commande a déjà été expédiée, lors de la réception de l'avis d'annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis.
Le vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de 72H suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d'origine.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison.
Il appartient au client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des produits.
Le client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur.

6) DROIT DE RÉTRACTATION :
Le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter du lendemain du jour de la réception la commande.
Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les produits dans le délai de sept jours susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non Sali, non endommagés. LES FRAIS DE RETOUR ÉTANT À SA CHARGE.
En cas d’exercice valable de son droit de rétraction, le client sera remboursé dans le délai de 72h à partir de la date à laquelle ce droit aura été exercé.

7) RÉCLAMATIONS :
Le client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du vendeur par voie postale ou électronique en rappelant la référence et la date de la commande.
Seules les réclamations relatives à la vente sur le site des produits seront prises en compte.

8) LES GARANTIES :
Le vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L.
211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648du Code civil :
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».
Article L 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L 211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destiné, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

9) FORCE MAJEURE - CAS FORTUIT ET ASSIMILÉS :
Le client est informé que :
• les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
• certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne permettront pas l’accès à notre site;
• les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible, est effectuée par le Client à ses seuls risques et périls ;
Dans l’hypothèse, quelle qu’elle soit, où la responsabilité contractuelle de notre Société serait retenue envers le Client, le montant des réparations, indemnités et dommages et intérêts mis à sa charge ne pourra être supérieur au coût de la prestation à l’origine du dommage causé.
La survenance de tout événement étranger à la volonté de notre Société, qu’elle ne pouvait pas prévoir, éviter et surmonter, sera considérée comme constituant un cas de force majeure l’exonérant de ses obligations.
Par ailleurs, dans la mesure où ils sont étrangers à la volonté de notre Société et où ils sont de nature à entraver tout ou partie de l’exécution du présent contrat, les évènements suivants seront également considérés comme constitutifs d’un cas de force majeure pour notre Société :
• l’incendie,
• la tempête,
• l’inondation,
• le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement,
• les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise,
• le lock-out,
• la foudre,
• la défaillance totale ou partielle d’un fournisseur de biens, produits (électricité…) ou services,
• le blocage des réseaux informatiques y compris le réseau commuté d’un ou plusieurs opérateurs de télécommunication,
• le blocage des télécommunications,
• tout fait susceptible d’altérer ou de rendre l’accès à notre site internet en tout ou partie impossible par suite de faits relevant du réseau Internet ou l’un de ses composants quel qu’il soit,
• défaillance de l’hébergeur du site de notre Société ou de son fournisseur d’accès à internet.
La force majeure pourra être invoquée par notre Société pour justifier de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations.
En tout état de cause, notre Société en cas d’événement de force majeure ou cas ci-dessus ne sera pas tenue à dommages- intérêts ou indemnité.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 15 jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

10) CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES :
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande.
Dans l'hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :
BLUBERTYME
36 Bis rue Lamarck
75018 PARIS
France

11) DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les parties.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12) LOI APPLICABLE :
Le présent Contrat sera régi par la loi française.